Si vous souhaitez cesser votre activité agricole et transmettre votre exploitation à votre conjoint (couples mariés, pacsés ou concubins), vous devez entreprendre des démarches administratives auprès de votre DDAF, afin que votre conjoint puisse bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC). publié le vendredi 20 novembre 2009

Les formulaires de demande ou d’offre de PMTVA de la réserve sont à déposer pour le 30 novembre 2010 publié le mercredi 04 novembre 2009

La reconduction éventuelle sur 2009 du dispositif de remboursement partiel de TIPP sur le fuel domestique et le fuel lourd et de TICGN n’est pas arrêtée à ce jour. Il n’existe donc aucun formulaire pour 2009.

Dès que la DDAF aura des informations précises, celles ci seront éditées sur ce site.

publié le mardi 27 octobre 2009

Consultation des récépissés de déclaration classés par rubrique. publié le lundi 26 octobre 2009

communiqué de presse du ministre de l’agriculture (format PDF - 25.4 ko) publié le vendredi 16 octobre 2009

Ci joint, une série de questions réponses classées par thème :
La conditionnalité : les bandes tampons, la gestion des surfaces en herbe, le maintien des éléments topographiques
La diversité des assolements publié le lundi 12 octobre 2009

Par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2009, la pêche de l’anguille jaune est interdite du 1er octobre au 31 décembre 2009, afin de protéger cette espèce. publié le mercredi 23 septembre 2009

Le quatrième programme d’action "directive nitrates" prévoit la mise en place de CIPAN. Vous trouverez dans cet article les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur ce point. publié le mercredi 16 septembre 2009

La liste des cultures éligibles au titre de la MAE diversité des assolement ainsi que les oléoprotéagineux est publiée dans le texte publié le mercredi 09 septembre 2009